Termes et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Informations générales

Raison sociale : marquessivora
Adresse : 17 Rue de la Finance, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 63 15 97 84
Email : contact@marquessivora.com
Forme juridique : Société de services professionnels

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de marquessivora et l'accès aux services proposés. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

3. Services proposés

marquessivora propose les services suivants :

• Services d'audit financier
• Expertise comptable
• Conseil stratégique en gestion
• Accompagnement en conformité réglementaire

La nature exacte des services sera définie dans chaque contrat spécifique établi avec le client.

4. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Cependant, certains services peuvent être payants. Les tarifs sont communiqués avant toute prestation et font l'objet d'un devis personnalisé.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illégal ou inapproprié
• Fournir des informations exactes et sincères

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de marquessivora.

7. Responsabilité

Responsabilité de marquessivora

marquessivora s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes.

Notre responsabilité est limitée aux prestations effectivement réalisées dans le cadre de contrats spécifiques.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'exactitude des informations qu'il fournit
• L'utilisation appropriée de nos services
• La protection de ses données de connexion
• Le respect de la législation en vigueur

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Conditions contractuelles

Formation du contrat

Tout contrat de prestation de services est formé après :

• Envoi d'un devis personnalisé
• Acceptation écrite du client
• Signature d'un contrat de prestation

Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon les modalités définies dans chaque contrat spécifique. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la mission.

11. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont établis selon la nature et la complexité de chaque mission. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans chaque contrat.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de prestation selon les modalités prévues dans le contrat spécifique, dans le respect du préavis convenu.

13. Force majeure

marquessivora ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure ou de cas fortuits.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Médiation

En cas de litige, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation selon les modalités prévues par la loi.

16. Modifications

marquessivora se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

17. Intégralité

Si une clause de ces conditions était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : contact@marquessivora.com
• Téléphone : +33 1 63 15 97 84
• Courrier : 17 Rue de la Finance, 75002 Paris, France